Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: assistance technique par la Commission en 2018

Informations de base

2018/2048(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0165
16/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
17/05/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0172/2018
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0220/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
05/06/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
08/06/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2048(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12694

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.826 16/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.048 02/05/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0172/2018 17/05/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0220/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0165 09/04/2018