Rôle de la participation financière des salariés dans la création d'emplois et le retour des chômeurs à l'emploi

Informations de base

2018/2053(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2018 Vote en commission
27/09/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0293/2018
22/10/2018 Débat en plénière
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0400/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
23/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2053(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/11595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.074 18/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.699 14/06/2018
    Amendements déposés en commission PE625.328 17/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0293/2018 27/09/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0400/2018 23/10/2018