Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne

Informations de base

2018/2054(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0534
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018 Vote en commission
18/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0266/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0327/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2054(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/12576

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.924 17/04/2018
    Amendements déposés en commission PE622.062 23/05/2018
    Avis de la commission CULT PE620.999 25/06/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0266/2018 18/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0327/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2017)0534 20/09/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019