2018/2054(INI)
Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne
Informations de base
2018/2054(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
HETMAN Krzysztof (PPE)
07/12/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
ZAGORAKIS Theodoros (PPE)
25/10/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine CREȚU Corina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/09/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0534 | |
19/04/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/07/2018 | Vote en commission | ||
18/07/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0266/2018 | |
10/09/2018 | Débat en plénière | ||
11/09/2018 | Décision du Parlement | T8-0327/2018 | |
11/09/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2054(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/8/12576
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE620.924 17/04/2018 Amendements déposés en commission PE622.062 23/05/2018 Avis de la commission CULT PE620.999 25/06/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0266/2018 18/07/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0327/2018 11/09/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2017)0534 20/09/2017 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019