Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l'Union

Informations de base

2018/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2018 Vote en commission
18/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0265/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0331/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2055(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/08903

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE620.941 26/04/2018
    Amendements déposés en commission PE622.119 28/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0265/2018 18/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0331/2018 11/09/2018