Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2057(BUD)

Budget rectificatif 2/2018: excédent de l’exercice 2017

Informations de base

2018/2057(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.57 Budget 2017
8.70.58 Budget 2018

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0227
18/06/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09325/2018
18/06/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/06/2018 Vote en commission
20/06/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0209/2018
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0290/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
22/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2057(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.073 08/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.319 31/05/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0209/2018 20/06/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0290/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09325/2018 18/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2018)0227 13/04/2018

Acte final