Demande de consultation sur l'immunité et les privilèges d'Alfonso Luigi Marra

Informations de base

2018/2058(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2018 Vote en commission
15/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0325/2018
23/10/2018 Décision du Parlement T8-0385/2018
23/10/2018 Résultat du vote au parlement
23/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2058(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 9-p14
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/12820

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0325/2018 15/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0385/2018 23/10/2018