2018/2059(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France
Informations de base
2018/2059(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
France
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
LAMASSOURE Alain (PPE)
26/04/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3629 26/06/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/04/2018 | Publication du document de base non-législatif | COM(2018)0230 | |
02/05/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/06/2018 | Vote en commission | ||
20/06/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0210/2018 | |
26/06/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
03/07/2018 | Décision du Parlement | T8-0272/2018 | |
03/07/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
07/08/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2018/2059(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/12935
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE621.117 02/05/2018 Amendements déposés en commission PE622.120 18/05/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0210/2018 20/06/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0272/2018 03/07/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2018)0230 23/04/2018