Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en France

Informations de base

2018/2059(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0230
02/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
20/06/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0210/2018
26/06/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0272/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
07/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2059(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/12935

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE621.117 02/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.120 18/05/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0210/2018 20/06/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0272/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0230 23/04/2018