Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

Informations de base

2018/2070(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Abrogation 2011/2152(ACI)

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0323
28/05/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020 Vote en commission
14/12/2020 Dépôt du rapport de la commission A9-0261/2020
16/12/2020 Décision du Parlement T9-0358/2020
16/12/2020 Résultat du vote au parlement
16/12/2020 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2070(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Nature de la procédure Accord interinstitutionnel
Abrogation 2011/2152(ACI)
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission AFCO/9/00520

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE660.218 17/11/2020
    Avis spécifique BUDG PE660.326 19/11/2020
    Amendements déposés en commission PE661.852 26/11/2020
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0261/2020 14/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0358/2020 16/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0323 02/05/2018
    Document de base non législatif complémentaire COM(2020)0444 28/05/2020
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2018)0323 03/07/2018
    Contribution FR_ASSEMBLY COM(2018)0323 24/06/2019
    Contribution IT_CHAMBER COM(2018)0323 30/04/2020