2018/2072(BUD)
Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie
Informations de base
2018/2072(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.58 Budget 2018
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MUREŞAN Siegfried (PPE)
23/05/2018
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3626 22/06/2018 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/05/2018 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2018)0310 | |
22/06/2018 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 09713/2018 | |
22/06/2018 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
28/06/2018 | Vote en commission | ||
29/06/2018 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0246/2018 | |
02/07/2018 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/07/2018 | Décision du Parlement | T8-0291/2018 | |
04/07/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
22/08/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2018/2072(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/13184
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE623.670 08/06/2018 Amendements déposés en commission PE623.818 20/06/2018 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0246/2018 29/06/2018 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0291/2018 04/07/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 09713/2018 22/06/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2018)0310 23/05/2018
Acte final
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Budget 2018/1141
JO L 213 22.08.2018, p. 0020