Budget rectificatif 3/2018: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Informations de base

2018/2072(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0310
22/06/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09713/2018
22/06/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
28/06/2018 Vote en commission
29/06/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0246/2018
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0291/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
22/08/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2072(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/13184

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.670 08/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.818 20/06/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0246/2018 29/06/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0291/2018 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09713/2018 22/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2018)0310 23/05/2018