Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés, menaces pesant sur la sécurité, programme d'appui à la réforme structurelle

Informations de base

2018/2073(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0280
18/04/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2073(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/8/15952

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0280 23/05/2018