Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général pour 2019

Informations de base

2018/2074(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0281
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018 Vote en commission
10/12/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0453/2018
11/12/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0502/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
22/02/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2074(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/13281

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.717 11/07/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0453/2018 10/12/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0502/2018 12/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0281 23/05/2018