Services de garde dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres

Informations de base

2018/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2018 Vote en commission
24/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0352/2018
15/11/2018 Décision du Parlement T8-0464/2018
15/11/2018 Résultat du vote au parlement
15/11/2018 Débat en plénière
15/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/11379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.612 02/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.446 13/07/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0352/2018 24/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0464/2018 15/11/2018