Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et au Portugal suite aux catastrophes naturelles en 2017

Informations de base

2018/2078(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2082(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Bulgarie
Grèce
Lituanie
Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2018 Publication du document de base non-législatif COM(2018)0360
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/08/2018 Vote en commission
04/09/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0272/2018
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0321/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
15/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2078(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2018/2082(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/13414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.663 12/06/2018
    Amendements déposés en commission PE625.421 12/07/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0272/2018 04/09/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0321/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2018)0360 31/05/2018