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Parlement européen
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2018/2082(BUD)

Budget rectificatif 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne

Informations de base

2018/2082(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2018/2078(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Bulgarie
Grèce
Lituanie
Pologne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2018 Publication du projet de budget de la Commission COM(2018)0361
03/07/2018 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/08/2018 Vote en commission
04/09/2018 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11738/2018
04/09/2018 Dépôt du rapport budgétaire A8-0273/2018
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0322/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2082(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Voir aussi 2018/2078(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/13422

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.617 12/06/2018
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0273/2018 04/09/2018
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0322/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11738/2018 04/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2018)0361 31/05/2018

Acte final