OMC: la voie à suivre

Informations de base

2018/2084(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Vote en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0379/2018
28/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0477/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2084(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.038 03/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE626.768 10/09/2018
    Avis de la commission DEVE PE625.346 11/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.685 15/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0379/2018 23/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0477/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019