Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l'avenir

Informations de base

2018/2085(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/11/2018 Vote en commission
27/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0407/2018
13/12/2018 Décision du Parlement T8-0528/2018
13/12/2018 Résultat du vote au parlement
13/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2085(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13319

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.465 18/07/2018
    Amendements déposés en commission PE628.379 25/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.602 10/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.684 22/10/2018
    Avis de la commission ITRE PE623.833 08/11/2018
    Avis de la commission LIBE PE626.922 16/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0407/2018 27/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0528/2018 13/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019