Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2086(INI)

Évaluation de la manière dont le budget de l'Union est utilisé pour la réforme du secteur public

Informations de base

2018/2086(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Vote en commission
22/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0378/2018
14/01/2019 Débat en plénière
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0012/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2086(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/13322

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.912 19/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE623.760 25/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.491 18/10/2018
    Avis de la commission REGI PE625.217 26/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0378/2018 22/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0012/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019