Politique industrielle européenne globale sur l'intelligence artificielle et la robotique

Informations de base

2018/2088(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40 Politique industrielle
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/01/2019 Vote en commission
30/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0019/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0081/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2088(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/13327

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.663 07/09/2018
    Amendements déposés en commission PE630.455 09/11/2018
    Projet de rapport de la commission PE630.525 14/11/2018
    Avis de la commission ENVI PE623.609 21/11/2018
    Avis de la commission IMCO PE631.809 07/12/2018
    Amendements déposés en commission PE631.926 10/12/2018
    Avis spécifique JURI PE631.777 12/12/2018
    Avis de la commission LIBE PE629.403 13/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2019 30/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0081/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019