Véhicules autonomes dans les transports européens

Informations de base

2018/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2018 Vote en commission
05/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0425/2018
14/01/2019 Débat en plénière
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0005/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2089(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/13335

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.787 20/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.595 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.642 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.821 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.355 26/09/2018
    Avis de la commission IMCO PE625.299 15/10/2018
    Avis de la commission JURI PE623.863 16/10/2018
    Avis de la commission ITRE PE623.925 21/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0425/2018 05/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0005/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019