Nouvel agenda européen de la culture

Informations de base

2018/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2018 Vote en commission
23/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0388/2018
10/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Décision du Parlement T8-0499/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/13343

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.477 17/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.846 17/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0388/2018 23/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0499/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019