Pleine application des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: abolition des contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes intérieures

Informations de base

2018/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018 Vote en commission
09/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0365/2018
10/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Décision du Parlement T8-0497/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/13344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.658 25/06/2018
    Amendements déposés en commission PE625.580 23/07/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0365/2018 09/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0497/2018 11/12/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 12/06/2019