Intégration différenciée

Informations de base

2018/2093(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
7.90 Justice et affaires intérieures
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/11/2018 Vote en commission
27/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0402/2018
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0044/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement
17/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2093(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13345

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.719 02/08/2018
    Amendements déposés en commission PE627.843 17/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.626 09/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.623 11/10/2018
    Avis de la commission BUDG PE625.420 07/11/2018
    Avis de la commission ECON PE627.770 15/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0402/2018 27/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0044/2019 17/01/2019