État du débat sur l’avenir de l’Europe

Informations de base

2018/2094(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/11/2018 Vote en commission
05/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0427/2018
11/02/2019 Débat en plénière
13/02/2019 Décision du Parlement T8-0098/2019
13/02/2019 Résultat du vote au parlement
13/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2094(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.528 18/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.789 12/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.860 20/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.641 11/10/2018
    Avis spécifique JURI PE628.659 12/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.436 16/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.714 18/10/2018
    Avis de la commission INTA PE627.014 06/11/2018
    Avis de la commission AGRI PE626.932 14/11/2018
    Avis de la commission CONT PE625.208 16/11/2018
    Avis de la commission ECON PE626.685 22/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0427/2018 05/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0098/2019 13/02/2019