Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne

Informations de base

2018/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/11/2018 Vote en commission
04/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0420/2018
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0045/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement
17/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ35/8/13633

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0420/2018 04/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0045/2019 17/01/2019