Enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne

Informations de base

2018/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.02 Conseil de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
22/11/2018 Vote en commission
04/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0420/2018
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0045/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement
17/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ35/8/13633

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0420/2018 04/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0045/2019 17/01/2019