Rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et la politique de l’Union européenne en la matière

Informations de base

2018/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2018/2751(RSP)

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2018 Vote en commission
21/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0373/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0515/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Voir aussi 2018/2751(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.832 25/06/2018
    Amendements déposés en commission PE627.648 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE626.987 06/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.515 03/10/2018
    Avis de la commission FEMM PE627.570 05/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0373/2018 21/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0515/2018 12/12/2018