Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2018/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2018 Vote en commission
22/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0375/2018
11/12/2018 Débat en plénière
12/12/2018 Décision du Parlement T8-0514/2018
12/12/2018 Résultat du vote au parlement
12/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13359

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.633 07/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE625.376 20/09/2018
    Avis de la commission AFCO PE626.722 02/10/2018
    Amendements déposés en commission PE629.384 16/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0375/2018 22/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0514/2018 12/12/2018