Rapport annuel 2017 de la BCE

Informations de base

2018/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2018 Vote en commission
05/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0424/2018
15/01/2019 Débat en plénière
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0029/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13362

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.316 20/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.861 18/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0424/2018 05/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0029/2019 16/01/2019