Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017

Informations de base

2018/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
13/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0466/2018
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0032/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Débat en plénière
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/13366

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.941 28/08/2018
    Amendements déposés en commission PE628.530 05/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.588 05/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0466/2018 13/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0032/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019