Délibérations de la commission des pétitions en 2017

Informations de base

2018/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Vote en commission
27/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0404/2018
12/12/2018 Débat en plénière
13/12/2018 Décision du Parlement T8-0532/2018
13/12/2018 Résultat du vote au parlement
13/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/13367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.694 11/07/2018
    Amendements déposés en commission PE625.367 01/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0404/2018 27/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0532/2018 13/12/2018