Rapport de mise en œuvre du pilier commercial de lʼaccord dʼassociation avec l’Amérique centrale

Informations de base

2018/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018 Vote en commission
12/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0459/2018
15/01/2019 Débat en plénière
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0025/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13371

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.657 14/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.468 18/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0459/2018 12/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0025/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019