Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2107(INI)

Mise en œuvre du règlement (UE) nº 978/2012 relatif au SPG

Informations de base

2018/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0117(COD)

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
26/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0090/2019
14/03/2019 Décision du Parlement T8-0207/2019
14/03/2019 Résultat du vote au parlement
14/03/2019 Débat en plénière
14/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2011/0117(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13373

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.395 26/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.806 03/12/2018
    Amendements déposés en commission PE630.738 07/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.690 19/12/2018
    Avis de la commission AFET PE623.949 23/01/2019
    Avis de la commission DEVE PE629.507 24/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0090/2019 26/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0207/2019 14/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019