Mise en œuvre de la directive relative aux soins de santé transfrontaliers

Informations de base

2018/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2008/0142(COD)

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2019 Vote en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0046/2019
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0083/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2008/0142(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/12701

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.772 18/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE628.580 30/10/2018
    Avis de la commission IMCO PE623.966 23/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.903 05/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0046/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0083/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019