Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/2109(INI)

Renforcer la compétitivité du marché intérieur en développant l'union douanière de l'UE et sa gouvernance

Informations de base

2018/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2019 Vote en commission
04/02/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0059/2019
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0133/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/13379

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.492 18/10/2018
    Amendements déposés en commission PE627.794 30/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.984 10/12/2018
    Avis de la commission INTA PE629.518 28/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0059/2019 04/02/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0133/2019 14/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019