Rapport d’exécution concernant le règlement (CE) nº 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union

Informations de base

2018/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2003/0171(CNS)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/01/2019 Vote en commission
31/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0057/2019
14/02/2019 Décision du Parlement T8-0132/2019
14/02/2019 Résultat du vote au parlement
14/02/2019 Débat en plénière
14/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2003/0171(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/13381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.933 21/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.437 27/09/2018
    Avis de la commission PETI PE625.385 23/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE630.436 12/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.517 14/11/2018
    Avis de la commission TRAN PE626.972 04/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.018 12/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.015 12/12/2018
    Avis de la commission ENVI PE628.594 13/12/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0057/2019 31/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0132/2019 14/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019