Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2111(INI)

Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l'Union

Informations de base

2018/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0041/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0076/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13384

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE628.438 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.536 16/11/2018
    Avis de la commission PETI PE623.689 23/11/2018
    Projet de rapport de la commission PE631.784 30/11/2018
    Amendements déposés en commission PE632.101 17/12/2018
    Avis de la commission LIBE PE628.589 11/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0041/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0076/2019 12/02/2019