Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2018/2112(INI)

Mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée

Informations de base

2018/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.30 Traités en général

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
29/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0038/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0077/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.770 06/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.969 07/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.009 11/12/2018
    Avis de la commission LIBE PE631.776 11/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0038/2019 29/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0077/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019