Mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission

Informations de base

2018/2113(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30 Traités en général
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2019 Vote en commission
28/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0033/2019
11/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0078/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2113(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/13388

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE629.657 30/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.761 28/11/2018
    Amendements déposés en commission PE631.883 04/12/2018
    Avis de la commission CONT PE628.699 08/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0033/2019 28/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0078/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019