Compétences et mandat des représentants spéciaux de l’Union. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Informations de base

2018/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2019 Vote en commission
08/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0171/2019
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0172/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
13/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE632.895 14/01/2019
    Amendements déposés en commission PE634.779 12/02/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0171/2019 08/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0172/2019 13/03/2019