Défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Informations de base

2018/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2018 Vote en commission
27/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0403/2018
28/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0483/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.708 10/09/2018
    Amendements déposés en commission PE629.434 16/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0403/2018 27/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0483/2018 29/11/2018