Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018

Informations de base

2018/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2019 Vote en commission
04/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0159/2019
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0201/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
13/03/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13402

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.674 26/11/2018
    Avis de la commission FEMM PE630.515 04/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.853 10/01/2019
    Amendements déposés en commission PE633.053 22/01/2019
    Amendements déposés en commission PE634.490 23/01/2019
    Avis de la commission ENVI PE631.843 31/01/2019
    Avis de la commission REGI PE631.920 18/02/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0159/2019 04/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0201/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019