Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2019

Informations de base

2018/2120(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2019 Vote en commission
04/03/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0162/2019
13/03/2019 Décision du Parlement T8-0202/2019
13/03/2019 Résultat du vote au parlement
13/03/2019 Débat en plénière
13/03/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2120(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/13406

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE631.916 05/12/2018
    Projet de rapport de la commission PE631.882 06/12/2018
    Amendements déposés en commission PE632.783 10/01/2019
    Avis de la commission FEMM PE630.469 24/01/2019
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0162/2019 04/03/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0202/2019 13/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)444 30/08/2019