Rapport 2018 de la Commission concernant le Monténégro

Informations de base

2018/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Publication du document de base non-législatif SWD(2018)0150
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
18/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0339/2018
28/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0482/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2144(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 89-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.854 02/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.007 03/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0339/2018 18/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0482/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SWD(2018)0150 19/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019