Rapport 2018 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2018/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 89-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.428 12/07/2018
    Amendements déposés en commission PE629.461 18/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0467/2018 17/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0095/2019 13/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SWD(2018)0155 19/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019