Rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo

Informations de base

2018/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2018 Publication du document de base non-législatif SWD(2018)0156
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
16/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0332/2018
28/11/2018 Débat en plénière
29/11/2018 Décision du Parlement T8-0479/2018
29/11/2018 Résultat du vote au parlement
29/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 89-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13290

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.698 02/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.017 10/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0332/2018 16/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0479/2018 29/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SWD(2018)0156 19/04/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)92 26/03/2019