Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI

Informations de base

2018/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018 Vote en commission
20/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0479/2018
16/01/2019 Débat en plénière
17/01/2019 Décision du Parlement T8-0036/2019
17/01/2019 Résultat du vote au parlement
17/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/13880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE629.495 18/10/2018
    Projet de rapport de la commission PE625.209 05/11/2018
    Avis de la commission INTA PE627.876 23/11/2018
    Amendements déposés en commission PE630.700 27/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0479/2018 20/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0036/2019 17/01/2019