Rapport annuel intitulé "Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude"

Informations de base

2018/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/2018 Vote en commission
10/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0003/2019
30/01/2019 Débat en plénière
31/01/2019 Décision du Parlement T8-0054/2019
31/01/2019 Résultat du vote au parlement
31/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/13882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.568 19/10/2018
    Amendements déposés en commission PE631.780 29/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0003/2019 10/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0054/2019 31/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)392 03/07/2019