Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/2153(INI)

Procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Informations de base

2018/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018 Vote en commission
18/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0475/2018
14/01/2019 Débat en plénière
16/01/2019 Décision du Parlement T8-0023/2019
16/01/2019 Résultat du vote au parlement
16/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PEST/8/13887

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.625 17/09/2018
    Amendements déposés en commission PE628.665 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.669 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.666 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.668 15/10/2018
    Amendements déposés en commission PE628.667 15/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0475/2018 18/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0023/2019 16/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)355 28/05/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing