Lignes directrices de l’Union européenne et mandat de l’envoyé spécial de l’Union pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne

Informations de base

2018/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018 Vote en commission
10/12/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0449/2018
14/01/2019 Débat en plénière
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0013/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/01/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2155(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13889

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.953 11/07/2018
    Amendements déposés en commission PE626.989 13/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0449/2018 10/12/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0013/2019 15/01/2019