Mobilité militaire

Informations de base

2018/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2018 Vote en commission
21/11/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0372/2018
10/12/2018 Débat en plénière
11/12/2018 Décision du Parlement T8-0498/2018
11/12/2018 Résultat du vote au parlement
11/12/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13890

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE625.206 13/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.704 13/09/2018
    Amendements déposés en commission PE627.820 13/09/2018
    Avis de la commission TRAN PE626.673 12/10/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0372/2018 21/11/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0498/2018 11/12/2018