Rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements

Informations de base

2018/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
16/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0335/2018
13/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Décision du Parlement T8-0451/2018
14/11/2018 Résultat du vote au parlement
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/13304

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE622.309 29/06/2018
    Amendements déposés en commission PE627.695 12/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0335/2018 16/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0451/2018 14/11/2018